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Associations, fondations, congrégations, fonds de dotation, 23 / réalisé par la rédaction des Éditions Francis LefebvreLangue: français.Pays: France.Mention d'édition : A jour au 15 mars 2023Éditeur : Levallois-Perret : Éditions Francis Lefebvre, DL 2023Description : 1 vol. (1851 p.) ;
24 cmISBN: 9782368936467.Collection : Mémentos pratiques Francis Lefebvre, 1263-9591Résumé : La 4è de couv. indique : "Le secteur associatif c'est 1,3 million d'associations (70 000 nouvelles chaque année). Le secteur non lucratif ce sont aussi des fonds de dotation, des fondations et des congrégations. Grandes ou petites, d'utilité publique ou non, sportives ou cultuelles... seul le Mémento Associations peut répondre à leurs questions juridiques, fiscales, sociales ou comptables. Il analyse non seulement les règles communes mais aussi les règles propres à chaque type d'associations. Une partie substantielle des développements est consacrée aux fondations. Des dossiers thématiques complètent l'ouvrage : mécénat et parrainage, subventions, statut des bénévoles, Alsace-Moselle, manifestations publiques, congrégations, etc. Conçu dans un esprit résolument pratique, le Mémento Associations rend les meilleurs services à l'ensemble des dirigeants et membres d'associations ainsi qu'aux juristes et praticiens (experts-comptables, avocats, etc.) qui les conseillent. Au menu de l'édition 2023, nos lecteurs trouveront notamment les derniers décrets d'application de la loi confortant le respect des principes de la République (agrément des associations sportives, contrôle du financement étranger, renforcement du contrôle des fonds de dotation, nouvelles obligations incombant aux entreprises donatrices et aux organismes bénéficiaires dans le cadre du mécénat, etc.), les nouveautés applicables aux associations en Alsace-Moselle, les mesures en faveur du pouvoir d'achat, les dispositions applicables aux associations employeurs après la loi DDADUE du 9 mars 2023, les nouvelles modalités de mise en oeuvre du volontariat de solidarité international, la loi de finances pour 2023... et bien évidemment les décisions de jurisprudence les plus récentes. Au carrefour de toutes les branches du droit, le droit associatif est en perpétuelle évolution ! Le Mémento aussi ! Mémento mis à jour en continu sur www.memento.efl.fr" (4e de couv.).Bibliographie: Index.Sujet - Nom commun : Associations sans but lucratif -- France Sujet - Forme : Guides pratiques Discipline ENSATT: Administration 
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Nouveautés - Mars 2024
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