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Associations, fondations, congrégations, fonds de dotation, 23 (notice n° 20075)

détails MARC
005 - Numéro d'identification de la version
Numéro d'identification de la version 20240320172148.0
009 - N° id ARK BNF
PPN 270591273
010 ## - ISBN
ISBN 9782368936467
qualificatif rel.
disponibilité et/ou prix 147 EUR
035 ## - Autres numéros de contrôle
Numéro de contrôle (OCoLC)1390866718
073 #0 - EAN
Numéro 9782368936467
099 ## - Informations locales
ID Origine PPN270591273
PPN 270591273
Source Sudoc
Type de document Livres
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20230620d2023 m y0frey50 ba
101 0# - Langue
langue du document français
102 ## - Pays de publication ou de production
pays de publication France
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
données codées - monographies y 001yy
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
données codées - textes - caractéristiques physiques r
200 1# - Titre
titre propre Associations, fondations, congrégations, fonds de dotation, 23
Auteur réalisé par la rédaction des Éditions Francis Lefebvre
205 ## - Mention d'édition
mention d'édition A jour au 15 mars 2023
214 #0 - Publication, production, diffusion/distribution, fabrication
lieu Levallois-Perret
nom Éditions Francis Lefebvre
date DL 2023
215 ## - Description
Importance matérielle 1 vol. (1851 p.)
format 24 cm
225 0# - collection
titre de la collection Mémento pratique
320 ## - Note
note Index
330 ## - Résumé
Résumé La 4è de couv. indique : "Le secteur associatif c'est 1,3 million d'associations (70 000 nouvelles chaque année). Le secteur non lucratif ce sont aussi des fonds de dotation, des fondations et des congrégations. Grandes ou petites, d'utilité publique ou non, sportives ou cultuelles... seul le Mémento Associations peut répondre à leurs questions juridiques, fiscales, sociales ou comptables. Il analyse non seulement les règles communes mais aussi les règles propres à chaque type d'associations. Une partie substantielle des développements est consacrée aux fondations. Des dossiers thématiques complètent l'ouvrage : mécénat et parrainage, subventions, statut des bénévoles, Alsace-Moselle, manifestations publiques, congrégations, etc. Conçu dans un esprit résolument pratique, le Mémento Associations rend les meilleurs services à l'ensemble des dirigeants et membres d'associations ainsi qu'aux juristes et praticiens (experts-comptables, avocats, etc.) qui les conseillent. Au menu de l'édition 2023, nos lecteurs trouveront notamment les derniers décrets d'application de la loi confortant le respect des principes de la République (agrément des associations sportives, contrôle du financement étranger, renforcement du contrôle des fonds de dotation, nouvelles obligations incombant aux entreprises donatrices et aux organismes bénéficiaires dans le cadre du mécénat, etc.), les nouveautés applicables aux associations en Alsace-Moselle, les mesures en faveur du pouvoir d'achat, les dispositions applicables aux associations employeurs après la loi DDADUE du 9 mars 2023, les nouvelles modalités de mise en oeuvre du volontariat de solidarité international, la loi de finances pour 2023... et bien évidemment les décisions de jurisprudence les plus récentes. Au carrefour de toutes les branches du droit, le droit associatif est en perpétuelle évolution ! Le Mémento aussi ! Mémento mis à jour en continu sur www.memento.efl.fr" (4e de couv.)
410 ## - collection
numéro d'identification de la notice 002935503
titre Mémentos pratiques Francis Lefebvre
ISSN 1263-9591
517 ## - Autres variantes du titre
variante de titre Associations, fondations, congrégations, fonds de dotation, 2023
606 ## - sujets
numéro de la notice d'autorité 027462862
sujet Associations sans but lucratif
numéro de la notice d'autorité 027226794
subdivision géographique France
code du système d'indexation rameau
608 ## - sujets
numéro de la notice d'autorité 027790045
sujet Guides pratiques
code du système d'indexation rameau
692 ## - ENSATT Discipline
Discipline Administration
710 02 - auteur
numéro de la notice d'autorité 026615967
élément d'entrée Éditions Francis Lefebvre
code de fonction Auteur
801 #3 - source de catalogage
pays FR
agence de catalogage Abes
date de la transaction 20231203
règles de catalogage utilisées AFNOR
Exemplaires
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