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Fiscalité des associations [Texte imprimé] / Alexis Becquart,... Xavier Delsol,...Langue: français.Pays: France.Mention d'édition : 3e éditionÉditeur : Lyon : Juris éditions, DL 2016Description : 1 vol. (377 p.) ;
24 cmISBN: 9782247162802.Collection : Le Juri'guide, 1969-5810, 3Bibliographie: Bibliogr. p. 365-368. Notes bibliogr. Index.Sujet - Nom commun : Associations sans but lucratif -- Impôts -- France -- Législation Discipline ENSATT: Administration Voir dans le SUDOC
Type de document | Site actuel | Localisation | Cote | Statut | Date de retour prévue | Code à barres | |
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Livres | ENSATT | Salle de lecture | 346.06 BEC (Parcourir l'étagère(Ouvrir ci-dessous)) | Disponible | A31001000140856B |
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346.048 VIS Droit de la propriété intellectuelle | 346.048 VIV Droit d'auteur et droits voisins | 346.06 ASS Associations, fondations, congrégations, fonds de dotation, 23 | 346.06 BEC Fiscalité des associations | 346.06 SCH Gérer une association culturelle | 347 FRI Les institutions judiciaires | 348 COD Code civil |
La couv. porte en plus : "organismes sans but lucratif. Fondations. Activités lucratives. Gestion désintéressée. Régle des "4P". Exonération franchise. Sectorisation filialisation. TVA Impôt sur les sociétés. Taxe professionnelle. Impôt sur le revenu"