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Fiscalité des associations [Texte imprimé] / Alexis Becquart,... Xavier Delsol,...Auteur principal: Becquart, Alexis, AuteurCo-auteur: Delsol, Xavier, 1958-...., AuteurLangue: français.Pays: France.Mention d'édition : 3e éditionÉditeur : Lyon : Juris éditions, DL 2016Description : 1 vol. (377 p.) ; 24 cmISBN: 9782247162802.Collection : ˜Le œJuri'guide, 1969-5810, 3Bibliographie: Bibliogr. p. 365-368. Notes bibliogr. Index.Sujet - Nom commun : Associations sans but lucratif -- Impôts -- France -- Législation Discipline ENSATT: Administration Voir dans le SUDOC
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Livres Livres ENSATT Salle de lecture 346.06 BEC (Parcourir l'étagère(Ouvrir ci-dessous)) Disponible A31001000140856B

La couv. porte en plus : "organismes sans but lucratif. Fondations. Activités lucratives. Gestion désintéressée. Régle des "4P". Exonération franchise. Sectorisation filialisation. TVA Impôt sur les sociétés. Taxe professionnelle. Impôt sur le revenu"

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