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Les intermittents du spectacle [Texte imprimé] / Frédéric Chhum,... ; en collaboration avec Camille Colombo,...Langue: français.Pays: France.Mention d'édition : 2e éditionÉditeur : Paris : LexisNexis, impr. 2013Description : 1 vol. (XII-282 p.) :
tabl., couv. ill. en coul. ;
18 cmISBN: 9782711017768.Collection : Carré droit, 1299-5592Résumé : La 4e de couv. indique : "Dans sa seconde édition enrichie, cet ouvrage traite, en quatorze chapitres, de tous les aspects juridiques de l'intermittence du spectacle. Il saura répondre à toutes les questions que peuvent se poser les avocats, juristes, DRH, artistes, techniciens, associations ou sociétés de l'audiovisuel, du cinéma, du spectacle vivant ou de l'événementiel. Il expose les règles relatives à l'assurance chômage du spectacle, au contrat de travail à durée déterminée d'usage, à la rémunération au cachet, aux royalties des artistes, aux congés payés du spectacle, aux cotisations sociales des artistes du spectacle, à la durée du travail, à la retraite, à la formation professionnelle continue ou encore au guichet unique du spectacle vivant. Il traite aussi des nouvelles formes d'emploi de l'intermittence (auto-entrepreneur, portage salarial). Enfin, il s'intéresse au régime des mineurs dans le spectacle, des artistes étrangers, des entrepreneurs de spectacles vivants et des agents artistiques après la loi du 23 juillet 2010. Il est à jour au ler décembre 2012 et contient de nombreuses décisions de jurisprudence inédites."; Dans sa seconde édition enrichie, cet ouvrage traite, en quatorze chapitres, de tous les aspects juridiques de l'intermittence du spectacle. Il saura répondre à toutes les questions que peuvent se poser les avocats, juristes, DRH, artistes, techniciens, associations ou sociétés de l'audiovisuel, du cinéma, du spectacle vivant ou de l'événementiel. Il expose les règles relatives à l'assurance chômage du spectacle, au contrat de travail à durée déterminée d'usage, à la rémunération au cachet, aux royalties des artistes, aux congés payés du spectacle, aux cotisations sociales des artistes du spectacle, à la durée du travail, à la retraite, à la formation professionnelle continue ou encore au guichet unique du spectacle vivant. Il traite aussi des nouvelles formes d'emploi de l'intermittence (auto-entrepreneur, portage salarial). Enfin, il s'intéresse au régime des mineurs dans le spectacle, des artistes étrangers, des entrepreneurs de spectacles vivants et des agents artistiques après la loi du 23 juillet 2010. Il est à jour au ler décembre 2012 et contient de nombreuses décisions de jurisprudence inédites.Bibliographie: Bibliogr. p. 253-256. Index.Sommaire : Liste des abréviations Préface Introduction et présentation de l'intermittance du spectacle Le contrat de travail des salaries, intermittents du spectacle La rémunération des salaries, intermittents du spectacle La durée du travail Les congés payes du spectacle Les conventions collectives dans le spectacle Les cotisations et contributions sociales des intermittents du spectacle L'assurance chômage du spectacle Le guichet unique pour le spectacle vivant La formation professionnelle continue dans le spectacle La retraite L'emploi des mineurs dans le spectacle L'emploi des artistes et techniciens étrangères en France Les entrepreneurs de spectacles vivants Les agents artistiques après la loi 23 juillet 2010 Annexes Bibliographie Index alphabétique Table des matièresSujet - Nom commun : Artistes interprètes -- Statut juridique -- France -- Guides pratiques | Artistes interprètes -- Droits -- France -- Guides pratiques | Industrie du spectacle -- Personnel -- Statut juridique -- France Discipline ENSATT: Administration 
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ENSATT | Salle de lecture | 344.01 CCH (Parcourir l'étagère(Ouvrir ci-dessous)) | Disponible | A31001000101114B |